Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par ARTENCYA des prestations de services proposées. 

Toute commande de services implique l’acceptation expresse par le client et sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont il déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et qui renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à ARTENCYA. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des services commercialisés par le Prestataire sur le Site www.artencya.com à tout client particulier et professionnel agissant dans le cadre de son activité.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société ARTENCYA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de la société ARTENCYA ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

La société ARTENCYA est en droit d’apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

La société ARTENCYA pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Les documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes et le contenu de la convention/contrat de formation. 

Pour chaque formation, la société ARTENCYA s’engage à fournir une convention/Contrat de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention  « Bon pour accord » de cette convention/contrat de formation à la société ARTENCYA.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif aux prestations de conseils, de formation professionnelle, ayant pour but de répondre aux besoins du client, ainsi que de services relatifs à la sophrologie et à l’Art-thérapie et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées en sophrologie et en art-thérapie n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel. Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie.

ARTENCYA se réserve la possibilité de ne pas effectuer tout ou partie de sa prestation si l’intervention est au-delà de la mission préalablement définie, pour des raisons matérielles, de sécurité ou déontologiques.

Le Client déclare et garantit à la société Artencya :

– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par la société Artencya et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT 

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

• dans ses locaux professionnels ;
• à distance par un moyen de communication électronique ;
• hors établissement du prestataire : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie ou d’art-thérapie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation  sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le prestataire prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le prestataire n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 7 : RESERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.

Le Client peut aussi passer par le site Internet www.artencya.com pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix ;
• Choix de la date et de l’heure ;
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Artencya, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 72 heures avant via l’agenda en ligne ou par téléphone au 06.62.76.10.92.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera considérée comme due au-delà de deux annulations dans ce délai.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance la société Artencya, le RDV sera également considéré comme dû. Nous vous remercions de votre compréhension.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

ARTICLE 8 : PRIX ET REGLEMENT 

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :

– Espèces ;

– Carte bancaire ;

– Chèque bancaire à l’ordre de la société Artencya.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

– en téléconsultation :

– Chèque bancaire ;

– Virement ;

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au prestataire, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le prestataire).

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

• Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
  A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.
• Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client.

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Les tarifs des prestations de formation professionnelle proposées par ARTENCYA sont mentionnés sur la page de vente et sur la convention/contrat de formation adressée au client. 

Les tarifs des prestations de formation sont formulés en euros hors taxes, ARTENCYA  ayant obtenu l’exonération de TVA pour ses prestations de formation, selon l’article 261-4-4°du CGI.                                   
Le fait d’accepter la proposition commerciale implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
ARTENCYA adressera une facture aux clients selon les modalités prévues dans la convention/contrat de formation

ARTICLE 9 : DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

ARTENCYA établit un calendrier détaillé de ses prestations de formation professionnelle et s’engage dans le respect des délais.
Au cas où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans le délai convenu, une prolongation de la prestation sera proposée par la société ARTENCYA. 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au prestataire.

Aussi, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Le prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 14 : Protection des informations personnelles & R.G.P.D. : 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par la Sonia Habes présidente de la société Artencya qui se trouve être la Déléguée à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sonia Habes, qui fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes contact@artencya.com

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sonia HABES est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 15 : Droit de Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de la société Artencya et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Tous les documents, images, logo, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, textes, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc sont la propriété exclusive de la société Artencya.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Artencya. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de la société Artencya sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Artencya.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Artencya et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Tous les documents et accès à la plate-forme de prise en main e-learning compris dans les formations professionnelles demeurent la propriété́ exclusive de ARTENCYA, seul titulaire des droits de propriété́ intellectuelle sur ces documents, le client en ayant acquis seulement le droit d’usage lui permettant de les exploiter.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ARTENCYA pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de ARTENCYA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.  

 

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Artencya est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 16 – LITIGES- ATTRIBUTION DE JURIDICTION- DROIT APPLICABLE

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à la société ARTENCYA, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Sonia Habes – ARTENCYA.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Sonia Habes – ARTENCYA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Sonia Habes – ARTENCYA., quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CGV mises à jour : 12/03/2024